Objet: Les conditions générales de ventes décrient ci-dessous les droits et obligations de l’atelier « Écran de Lumière » et de son client, dans le cadre de la vente d’abat-jours et de luminaires. Toute vente accomplie par l’atelier « Écran de Lumière », implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Prix: Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. En raison du régime de micro-entreprise l’atelier « Écran de Lumière » n’est pas assujettit à la TVA. Les prix sont donc libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront toutefois majorés des frais de transport. L’atelier « Écran de Lumière », s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de transport sont ceux appliqués par le transporteur.
Modalités de paiement: Pour les paiements effectués sur notre site internet via PAYPAL, ils sont soumis à leurs conditions générales. Un avoir sera demandé pour toutes commandes sur mesure, à raison de 30% du prix total, hors frais de transport. Pour l’acheteur de l’UE, ou étranger, un avoir sera demandé pour le sur mesure, de 50% du prix total de la commande, ou pourra effectuer son règlement en totalité via le site PAYPAL. Tout retard abusif ou non-paiement entraînera, pour le débiteur défaillant, l’annulation de l’envoie de la marchandise.
Escompte: Aucun escompte n’est accordé.
Réserve de propriété: L’atelier « Écran de Lumière » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, en cas de non-paiement du prix total, l’atelier « Écran de Lumière », pourra obtenir la restitution des marchandises livrées et si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Il se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restée impayées.
Livraison: La livraison est effectuée soit par la poste, soit par nous même. Les marchandises seront livrées au lieu indiqué sur le bon de commande.Le délais de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande, ou à l’allocation de dommages et intérêts. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, lors du transport, il incombe à l’acheteur de vérifier les marchandises dès réception et de faire toutes réclamations auprès du transporteur. Si les vérifications ne sont faites lors de la réception, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tribunal compétent: Tout litige relatif à l’interprétation e à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du MANS (72).(539573618RM72)